Plusieurs solutions s’offrent à vous
1. Déposer seul votre dossier auprès de la CCI (anciennement CRCI)
Si vous ne disposez d’aucun moyen financier, vous pouvez déposer vous-même votre dossier auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette procédure est entièrement gratuite.
Dans cette hypothèse, nous vous invitons à consulter attentivement les conseils figurant dans notre rubrique « Comment saisir la CCI CRCI ? ». Une attention particulière doit être portée à la rédaction de vos doléances avant l’expertise médicale, car elles constituent un élément essentiel de votre dossier.
À réception du rapport provisoire du médecin expert désigné par la CCI, n’hésitez pas à reprendre contact avec nous. Nous pourrons vous donner un avis sur ses conclusions et vous orienter sur les suites à donner à la procédure.
✓ Je choisis cette solution2. Être accompagné par un avocat dans le cadre d’une mission ciblée
Pour les victimes qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement juridique tout en maîtrisant leur budget, nous proposons une solution intermédiaire. L’AVF a négocié des honoraires préférentiels avec un cabinet d’avocats intervenant exclusivement en réparation du préjudice corporel.
L’avocat vous accompagne notamment pour :
- constituer et déposer votre dossier auprès de la CCI ;
- vérifier que toutes les pièces utiles sont produites ;
- vous conseiller tout au long de la procédure ;
- préparer avec vous vos doléances avant l’expertise médicale ;
- accompagnement lors de l’expertise médicale (sur demande).
(En cas de déplacement de l’avocat à l’expertise, un honoraire complémentaire sera sollicité.) - analyser le rapport d’expertise et étudier les éventuels recours.
- la date de l’événement ;
- les circonstances de l’accident ou de la faute médicale ;
- les principales conséquences ;
- vos nom, prénom et numéro de téléphone.