Agression au couteau

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Questions concernant l’agression au couteau

Essentiel à retenir sur l'agression au couteau

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1.Porter plainte rapidement.
En cas d'agression au couteau, la victime doit porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Cela déclenche l’enquête et permet d’identifier l’agresseur. Un certificat médical intial (ITT) sera essentiel à transmettre ensuite dans le cadre de la plainte.

2.Se constituer partie civile.
La victime peut se constituer partie civile pour participer à la procédure pénale et demander réparation. Cette démarche permet de réclamer des dommages et intérêts au moment du procès.

3.Responsabilité pénale de l’auteur.
L’auteur de l’agression encourt des sanctions pénales (prison, amende). La gravité dépend de l’intention, de l’arme utilisée, des blessures infligées et des séquelles qui en découlent (blessures, décès...).

4.Procédure judiciaire.
En cas d'agression au couteau, l’affaire peut passer par le tribunal correctionnel (violences avec ITT ≤ 8 jours) ou la cour d’assises (violences graves ou tentative d’homicide ou homicide). La victime est entendue et peut être assistée d’un avocat spécialiste de l'agression.

5.Indemnisation par l’auteur ou la CIVI.
Si l’auteur est insolvable ou inconnu, la victime peut demander une indemnisation à la CIVI, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. La demande doit être déposée dans un délai de 3 ans (ou 1 an après la fin du procès). L'indemnisation nécessitera une expertise médicale, c'est-à-dire une évaluation des séquelles pour apprécier le préjudice.

Question 1 Dommages et intérêts suite à une agression au couteau

J’ai subi une agression à l’arme blanche le 3 mars dernier. J’ai eu les deux tendons du pouce coupés et les deux tendons de la main également. De même, une veine également sectionnée.

Je ne peux actuellement plus travailler. J’exerce une profession manuelle, en effet je suis plombier. A priori, je ne vais plus pouvoir travailler pendant longtemps. Je m’interroge aussi sur mon avenir, si je conserve des séquelles qui m’empêchent de reprendre mon métier. Je voulais savoir à quel recours ai-je droit suite à l’agression au couteau ? Et quelles sont les démarches pour obtenir des dommages et intérêts ?

Réponse d’un avocat.

Une agression au couteau est en effet une agression grave. Cette situation ouvre plusieurs droits en tant que victime.

D’abord, vous il faut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette étape est essentielle pour enclencher la procédure pénale contre l’auteur.

Ensuite, vous pouvez vous constituer partie civile. Cela vous permet de participer à la procédure judiciaire et de réclamer des dommages et intérêts, une indemnisation pour vos blessures. Mais également, l’ensemble du préjudice, ITT, AIPP, votre perte de gains professionnels, souffrances endurées, préjudice professionnel.

Par ailleurs, si l’auteur est identifié, le tribunal fixera la peine et pourra ordonner le versement d’une indemnité. Si l’agresseur est inconnu, insolvable ou non jugé, vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Elle indemnise les victimes d’agressions graves, même sans procès.

Attention, le délai pour saisir la CIVI est de 3 ans à compter de l’agression (ou 1 an après la fin du procès si un jugement intervient). Joignez un certificat médical, les justificatifs de soins, d’arrêt de travail, et tout document prouvant l’impact sur votre vie professionnelle.

Enfin, si les séquelles vous empêchent de reprendre votre métier, vous avez droit à une indemnisation pour perte de capacité professionnelle. Une expertise médicale évaluera vos préjudices physiques, professionnels et moraux après consolidation.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat ou une association de victimes. Ils vous aideront à faire valoir vos droits au mieux.

Remarques de l'Association concernant l'agression au couteau

L'agression au couteur ouvre droit à indemnisation pour la victime. Bien souvent, l'auteur des faits étant insovable, il faut entreprendre des démarches auprès de la CIVI. Il est donc préférable de faire appel à un avocat de victimes qui pourra accompagner dans la procédure judiciaire et pénale.