Indemnisation opération genou

Questions concernant l’indemnisation d’une opération du genou

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une opération du genou

1.Erreur médicale ou aléa thérapeutique : 
Une indemnisation d'unen opération de genou ratée est envisageable en cas de préjudice anormal. soit pour unen erreur ou faute médicale (ex. négligence ou mauvais diagnostic). Soit au titre d'un aléa thérapeutique, accident médical qui survient malgré des soins conformes, sans faute du praticien.

2.Recours à la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : 
Si le préjudice est grave (DFP ≥ 24 % ou incapacité temporaire de 6 mois minimum), la CCI peut évaluer gratuitement si l’erreur ou l’aléa justifie une indemnisation.

3.CCI CRCI et ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) : 
La CCI CRCI rend un avis après une expertise médicale et si la requête est recevable. Ensuite, sur avis de la Commission CCI, l’ONIAM indemnise les victimes en cas d’aléa thérapeutique, de faute d’un professionnel non assuré, ou de silence de l’assureur du praticien.

4.Loi Kouchner de 2002 : 
Elle facilite l’accès à l’indemnisation en cas d’accident médical. Elle est à l'origine de la CCI et l’ONIAM pour accompagner les victimes et éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

5.Démarches et délai de prescription : 
La demande à la CCI doit être déposée dans les 10 ans après la consolidation des dommages. Auparavant, la victime doit récupérer le dossier médical dans son intégralité.

Question 1 Opération du genou mal exécutée et indemnisation du préjudice

Mon épouse a subi une opération du genou droit. Le chirurgien n’a pas correctement fixé la rotule nécessitant une deuxième opération. Aucun suivi postopératoire sérieux. En outre, le chirurgien n’a pas pris la peine de se déplacer. Aujourd’hui, elle souffre toujours de douleurs intenses et le genou reste enflé. Peut-elle prétendre à une indemnisation suite à l’opération du genou ?

Réponse d’un avocat :

En effet, une indemnisation est envisageable. Voici les étapes :

1. Identifier la faute médicale : La fixation incorrecte de la rotule et l’absence de suivi peuvent constituer une erreur chirurgicale ou un aléa thérapeutique. Cela nécessite confirmation par une expertise médicale.
2. Réunir les preuves : Collectez les documents relatifs à l’intervention. Cela commence souvent par récupérer le dossier médical.
3. Déclarer le préjudice : Saisissez la CCI CRCI en joignant un formulaire ONIAM à votre demande comprenant aussi le dossier médical.
4. Responsabilité médicale : En cas de responsabilité du chirurgien, l’assureur de celui-ci formulera une offre d’indemnisation qui devra couvrir l’ensemble des postes de préjudice.
5. Engager une procédure judiciaire si nécessaire : Si la CCI rejette la demande, vous pouvez saisir les tribunaux. L’aide d’un avocat en erreur médicale est alors indispensable.

Question 2 Comment obtenir une indemnisation après une opération du genou ratée ?

Je me suis fait opérer de mon genou droit. Puis je me suis fait opérer de la hanche droite. Depuis ce jour, je ne me déplace presque plus, Ma jambe droite me faisant énormément souffrir. À ce jour, je ne me déplace que très peu. Peut-il y avoir une erreur chirurgicale dans mon cas, notamment concernant l’opération du genou ? J’ai 87 ans, mais sans ce problème, je pourrais marcher et vivre normalement. Merci de me dire comment faire pour faire reconnaître une éventuelle erreur médicale. Pouvez-vous m’indiquer les démarches pour obtenir une indemnisation après opération du genou ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, une douleur persistante et une perte quasi totale de mobilité après une opération du genou ou de la hanche ne sont pas normales. Elles peuvent révéler une complication, une faute technique ou un défaut de prise en charge post-opératoire. Toutefois, l’âge ne suffit jamais à justifier une telle dégradation fonctionnelle. En revanche, seule une analyse médicale précise permet de déterminer l’existence d’une erreur chirurgicale. Pour cela, il faut comparer l’état de santé avant l’intervention et la situation actuelle. Il faut aussi vérifier les comptes rendus opératoires, les examens d’imagerie et le suivi médical. Ainsi, une expertise médicale devient indispensable.

C’est pourquoi, afin de faire reconnaître une erreur chirurgicale et obtenir une indemnisation pour l’opération du genou, plusieurs démarches sont possibles. Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) si les séquelles sont graves. Cette procédure est gratuite et amiable. Elle permet l’organisation d’une expertise médicale contradictoire. Si une faute est retenue, l’assureur de l’établissement ou du chirurgien doit vous indemniser. À défaut, l’ONIAM peut intervenir dans certains cas. Enfin, l’assistance d’un avocat en droit du dommage corporel sécurise la procédure. Elle garantit la défense de vos droits et une indemnisation adaptée à votre perte d’autonomie.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération du genou

L'indemnisation d'une opération du genou qui laisse des séquelles nécessite la reconnaissance d'un accident médical. Dans l'hypothèse où il s'agirait d'un aléa thérapeutique, le taux d'AIPP doit obligatoirement dépasser 24% pour donner droit à réparation.

Voir sur le site Commission CCI AVF Indemnisation opération du genou