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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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❓ Questions fréquentes – Paraplégie et indemnisation
Essentiel à retenir sur la paraplégie
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
1. Définition et causes de la paraplégie.
La paraplégie est une paralysie des membres inférieurs due à une lésion de la moelle épinière. En effet, les causes principales incluent les accidents de la route, les chutes. Mais également, l'accident médical, erreur chirurgicale, (opération hernier thoracique par exemple).
2. Impact sur la vie quotidienne.
La paraplégie affecte non seulement la mobilité mais aussi diverses fonctions corporelles telles que la fonction vésicale et intestinale, la circulation sanguine et la gestion de la douleur. Ainsi, les personnes paraplégiques nécessitent souvent des adaptations spécifiques (logement, voiture...) et un soutien constant pour mener une vie quotidienne autonome..
3. Évaluation du préjudice.
L'indemnisation pour paraplégie est basée sur une évaluation globale des dommages subis. Ainsi, en cas d'accident impliquant un tiers, il s'agira d'une réparation intégrale. Cela inclut les frais médicaux, les coûts de réadaptation, les pertes de gains futurs, les adaptations nécessaires au domicile et au véhicule, ainsi que la compensation pour la souffrance morale et les limitations dans la vie sociale et familiale..
4. Procédures d'indemnisation.
L'indemnisation peut provenir de différentes sources, notamment les assurances (automobile, travail), Fonds de Garantie FGAO. Les démarches nécessitent des expertises médicales et des professionnels compétents dans le domaine du grand handicap, avocat, médecin-conseil.
5. Aide et soutien disponibles.
Diverses associations et organismes offrent du soutien aux personnes paraplégiques. Elles peuvent aider à naviguer dans les démarches administratives, donner des renseignements sur l'indemnisation du préjudice corporel,fournir des services de rééducation, offrir un soutien psychologique et défendre les droits des personnes handicapées pour garantir leur inclusion et leur autonomie..
Exemple de questions sur la paraplégie
Question 1 Indemnisation d’une victime paraplégique suite à un accident de la route
Je suis victime d’un accident de la route en moto. Un véhicule faisant une manœuvre m’a forcé à aller dans la bande d’herbe, entraînant ma chute. Je suis donc maintenant paraplégique au niveau T6. La justice a hélas clôturé l’affaire faute de preuve. Le médecin expert de mon assurance m’a octroyé un pourcentage d’invalidité de 72%. Je dépends de ma compagne pour certaines activités quotidiennes comme m’habiller et faire ma toilette. Ne devrais-je pas avoir un pourcentage d’invalidité plus élevé, au moins 80%, compte tenu de mon manque d’autonomie ?
Réponse d’un Avocat
L’évaluation de l’invalidité est complexe et dépend de nombreux facteurs, notamment l’autonomie dans les activités quotidiennes. Vous avez en effet le droit de contester le taux de 72% si vous estimez qu’il ne reflète pas correctement votre situation.
- Consultation d’un Médecin conseil de victimes: Compte de votre situation, faites appel à un médecin conseil de victimes pour un avis médical précis et circonstancié. Ceci est tout à fait primordial afin d’évaluer le taux d’AIPP et l’ensemble des autres postes de préjudices parmi lesquelles la tierce personne, les frais de logement adapté, de véhicule adapté et tant d’autres dispositifs absolument nécessaires à prévoir dans une situation de grand handicap et notamment de handicap moteur.
- Expertise Médicale contradictoire: Demandez une expertise médicale contradictoire auprès de votre assurance. Vous avez le droit de solliciter un nouvel examen médical en cas de sous-évaluationde votre état de santé.
- Assistance Juridique: Consultez un avocat spécialisé en dommage corporel et familiarisé aux situations de grand handicap que sont la tétraplégie, la paraplégie et pus généralement le handicap moteur. Cet avocat s’entoure normalement de professionnels spécialisés dans ces troubles fonctionnels graves, tels que ergothérapeutes, architectes spécialisés, médecins conseils etc. Il sera à vos côtés lors de l’expertise médicale contradictoire afin de vous aider à obtenir une indemnisation plus juste.
Voir sur le site principal AVF paraplégie
⚖️ Jurisprudence — Paraplégie et indemnisation
En cas de paraplégie, la Haute juridiction confirme que le déficit fonctionnel permanent doit refléter l’ensemble des limitations majeures, y compris la perte d’autonomie, les troubles sphinctériens et les répercussions psychiques.
Les aménagements du logement et du véhicule doivent être indemnisés intégralement dès lors qu’ils constituent une condition nécessaire à l’autonomie de la victime paraplégique.
La paraplégie justifie souvent une assistance humaine permanente. Le juge doit évaluer ce poste selon les besoins réels de la victime, sans se limiter aux prestations existantes.
La paraplégie entraîne une perte de capacité de travail quasi totale dans de nombreux métiers. Les juges indemnisent l’incidence professionnelle sur la carrière, les pertes de revenus et la nécessité d’une reconversion souvent impossible.
La Cour reconnaît qu’une paraplégie peut ouvrir droit à un PPE en raison des contraintes vitales, de la charge psychologique et de la dépendance permanente qu’elle implique.