Infection respiratoire nosocomiale

Questions concernant l’infection respiratoire nosocomiale

Essentiel à retenir sur l'infection respiratoire nosocomiale

1.Définition et causes.
L’infection respiratoire nosocomiale est une infection que l'on contracte à l’hôpital, généralement après 48 heures d’hospitalisation. Elle touche principalement les patients intubés, ventilés ou immunodéprimés.

2.Types de bactéries impliquées.
Les agents pathogènes les plus fréquents sont Pseudomonas aeruginosa, Staphylococcus aureus (souvent résistant à la méticilline, SARM), Klebsiella pneumoniae, Escherichia coli et Acinetobacter baumannii.

3.Saisir la CCI (CRCI) pour une indemnisation.
En cas de préjudice lié à une infection respiratoire nosocomiale, il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. La CCI évalue la responsabilité médicale et oriente vers une indemnisation via l’ONIAM ou l’assureur de l’établissement.

4.Indemnisation ONIAM ou responsabilité médicale.
L’ONIAM indemnise directement si le taux d’AIPP est d’au moins 25 % ou en cas de décès. En cas de faute médicale (défaut d’asepsie, retard de diagnostic, etc.), la responsabilité de l’hôpital ou du praticien peut être engagée. Notamment s'il es tpossible de prouver une erreur médicale. 

5.Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Le taux d’AIPP dépend des séquelles de l’infection (insuffisance respiratoire chronique, trachéotomie, handicap). Son évaluation a lieu lors d'une expertise médicale après consolidation et influence le montant de l’indemnisation.

Question 1 Indemnisation d’une infection respiratoire nosocomiale suite à une opération

J’ai contracté une infection respiratoire nosocomiale après une intervention chirurgicale. En effet, j’ai développé une pneumonie sévère causée par Pseudomonas aeruginosa, nécessitant une intubation prolongée et un séjour en réanimation de trois semaines. Aujourd’hui, je souffre d’une insuffisance respiratoire chronique et j’ai des difficultés à reprendre une vie normale. L’expertise médicale a évalué mon taux d’AIPP à 30 %.

L’hôpital reconnaît l’infection, mais conteste toute faute médicale. Puis-je espérer quand même une indemnisation par l’ONIAM ? Dois-je saisir la CCI pour prouver une responsabilité médicale dans l’infection respiratoire nosocomiale ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez demander une indemnisation auprès de l’ONIAM si votre taux d’AIPP atteint au moins 25 %, ce qui est votre cas. L’ONIAM indemnise les maladies nosocomiales graves, même sans faute de l’hôpital.

Toutefois, si vous pensez qu’une faute a aggravé votre état (retard de diagnostic, défaut d’asepsie, mauvais traitement), cela ne changera pas l’indemnisation qui vous revient. La Commission CCI évalue la responsabilité médicale et les séquelles lors de l’xpertise médicale. Par la suite, elle émet un avis et désigne le payeur.

La demande auprès de la CCI doit être faite dans un délai de 10 ans après la consolidation de votre état. Il faut réunir le dossier médical dans sa totalité. A priori vous semblez avoir déjà bénéficié d’un avis médical et notamment concernant le taux d’AIPP. Ainsi, tout dépend où vous en êtes de vos démarches, si l’expertise qui établit les 30% d’AIPP est le fait d’une mission dans le cadre d’une Garantie accident de la vie par exemple. Si tel est le cas, vous avez la possibilité de prendre le contact en parrallèle avec un médecin expert indépendant.

Remarques de l'Association concernant l'infection respiratoire nosocomiale

L'infection respiratoire nosocomiale donne droit à indemnisation à condition d''établir un lien entre le dommage et l'infection. si vous avez des séquelles importantes, nous vous recommandons de consulter un avocat en droti médical. Il pourra vous accompagner dans toute la procédure et notamment procéder au chiffrage du préjudice corporel.