Chute en vélo seul

Questions concernant une chute en vélo seul

Essentiel à retenir sur une chute en vélo seul

1.Chute en vélo seul : 
Une chute en vélo seul et donc sans tiers impliqué, est considérée comme un accident de la vie. Il s'agit souvent d'une perte de contrôle ou d'un obstacle non prévu sur la route. Ou parfois, un accident sportif sur un terrain difficile.

2.Préjudice corporel : 
En cas de blessures, les séquelles peuvent être légères ou graves, avec des coûts médicaux et des conséquences sur la qualité de vie (incapacité, souffrance, etc.). Les membres inférieurs et supérieurs (fractures) sont fréquemment touchés. En l'absence de casque, on note un nombre important de traumatismes crâniens voire des lésions cérébrales.

3.Garantie accident de la vie (GAV) : 
La Garantie accident de la vie couvre les accidents de la vie courante, accidents domestiques, accidents sportifs y compris les chutes en vélo seul, lorsqu'il n'y a pas de tiers responsable. Elle intervient pour réparer financièrement les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

4.Indemnisation : 
La GAV permet une indemnisation selon la gravité des séquelles (taux d'invalidité AIPP, perte de revenus, etc.). Les montants d'indemnisation varient selon le contrat et la nature des blessures.

5.Procédure: 
L'indemnisation nécessite la mise en place d'une expertise médicale au moment de la consolidation. Les conditions d'indemnisation du contrat GAV dépendent souvent d'un seuil à atteindre (taux AIPP ou DFP). Certains contrats GAV sont plsu favorables  avec une indemnisation en droit commun quand d'autres excluent des postes de préjudices.

Question 1 Indemnisation des ayants droit suite au décès de mon mari d’une chute en vélo seul

Mon mari est décédé après une chute en vélo seul, survenue alors qu’il roulait en groupe. Aucun autre véhicule n’est impliqué. L’assurance exige le procès-verbal de gendarmerie pour verser le capital décès. Les gendarmes m’informent depuis plusieurs mois qu’il faut auditionner deux témoins. Récemment, l’un d’eux m’a indiqué que le PV était arrivé au tribunal judiciaire et que je devais en faire la demande auprès du service concerné.
Dois-je faire cette demande par l’intermédiaire d’un avocat ? Par la mutuelle ? Puis-je me déplacer personnellement ? Et plus largement, comment se déroule l’indemnisation des ayants droit après une chute à vélo seul ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez demander une copie du procès-verbal vous-même, sans passer par un avocat. Normalement, Trans PV communique le PV de gendarmerie à l’assurance dans un délai de 4 mois, sauf en cas d‘enquête. Toutefois, dans le cas présent, si votre mère a été victime d’une chute en vélo seul, peu importe qu’il y ait procès-verbal ou non. Si toutefois, vous souhaitez vraiment l’obtenir et que rien ne bouge du côté de l’assurance, adressez un courrier au tribunal judiciaire concerné, au service du procureur ou du greffe pénal. Joignez une copie de votre pièce d’identité et tout justificatif de votre lien avec la victime (livret de famille, acte de décès). Mentionnez que vous agissez pour faire valoir vos droits auprès de l’assurance.

Concernant l’indemnisation, elle dépend de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un accident sans tiers, seuls certains contrats peuvent prévoir un capital décès (mutuelle, assurance individuelle accident, Garantie des accidents de la vie). Il faut les relire attentivement, et notamment les conditions particulières et générales. L’indemnisation GAV réparent le préjudice des ayants droit et notamment, le préjudice moral, le préjudice économique, les frais d’obsèques.

Enfin, si vous avez des difficultés ou si le dossier traîne, vous pouvez mandater un avocat. Il relancera les services et défendra vos droits. Cela peut aussi être utile si une indemnisation complémentaire est envisageable.

Question 2 Quelle indemnisation suite à une chute en vélo seul sur une plaque de verglas ?

J’ai été impliqué dans un accident à vélo lors duquel je suis tombé à cause de verglas en dépassant les voitures par la gauche. Suite à ma chute, un bus à ma droite m’a roulé sur le pied et est resté immobilisé quelques secondes avant de redémarrer, me permettant de dégager mon pied. J’ai subi une entorse grave et un traumatisme du talon avec engourdissement et difficultés à m’appuyer dessus.

Les médecins n’ont pas encore déterminé la nature exacte de mes blessures au talon et je dois subir une scintigraphie pour évaluer une possible algodystrophie. Je suis également en traitement psychologique pour gérer le stress post-traumatique. Je dois envoyer mon dossier à mon assurance et j’ai des questions sur la marche à suivre sur l’indemnisation suite à une chute en vélo seul. Notamment l’utilité de consulter un avocat ou un médecin-conseil, la possibilité de fournir des documents supplémentaires plus tard, et l’intégration d’un certificat du psychologue attestant de mes séquelles mentales.

Réponse de l’avocat.

Merci pour votre confiance. Votre situation, compte tenu de la complexité des blessures et du contexte de l’accident, nécessite une gestion attentive pour assurer que vous receviez une indemnisation appropriée.

1. Assistance juridique et médicale : Étant donné les circonstances de l’accident et les séquelles potentielles, il est effectivement conseillé de faire appel à un avocat de victimes de la route, ainsi qu’à un médecin-conseil. L’avocat pourra naviguer à travers les aspects légaux de la réclamation d’indemnisation, tandis que le médecin-conseil évaluera de manière indépendante l’impact médical de vos blessures.
2. Fourniture de documents complémentaires : Oui, vous pouvez soumettre des documents supplémentaires à votre dossier d’indemnisation au fur et à mesure de leur disponibilité, surtout si vos évaluations médicales sont incomplètes au moment de la première soumission.
3. Certification des séquelles psychologiques : Il est tout à fait pertinent d’inclure un rapport de votre psychologue détaillant les impacts mentaux de l’accident. Cela peut renforcer votre dossier et potentiellement augmenter le montant de l’indemnisation pour le préjudice moral.
4. Estimation de l’indemnisation : Sans connaître tous les détails des séquelles physiques et mentales, il est difficile de préciser un montant. Cependant, un avocat pourra vous fournir une estimation après un examen complet de votre dossier médical et des circonstances de l’accident.
5. Procédure à suivre : Continuez à collecter toutes les preuves médicales, y compris les rapports de toutes interventions et traitements. Conservez également un journal de vos symptômes et difficultés quotidiennes.

Enfin, n’hésitez pas à me contacter directement pour organiser une consultation initiale où nous pourrons discuter plus en détail de votre cas et des meilleures stratégies pour sécuriser votre indemnisation. Agir rapidement est crucial pour garantir une prise en charge efficace de votre dossier.

Remarques de l'Association concernant une chute en vélo seul

La chute en vélo seul n'ouvre droit à indemnisation que par un contrat GAV. Ainsi, il est important de prendre connaissances des termes contractuels et notamment du seuil d'intervention d'AIPP. Si le préjudice est important, il est préférable de demander conseil à un avocat en dommage corporel.