Incapacité temporaire totale ITT

Questions concernant l’incapacité temporaire totale ITT

Essentiel à retenir sur l'incapacité temporaire totale ITT

1. Double acception de l’ITT : droit civil vs droit pénal.
La notion d'incapacité temporaire totale ITT ne doit pas être confondue avec l'incapacité totale de travail, aussi ITT. En droit civil, la première correspond à une période pendant laquelle la victime ne peut plus exercer ses activités quotidiennes ou professionnelles habituelles. Elle est assimilée au déficit fonctionnel temporaire total (DFT total). En droit pénal, la seconde désigne la période pendant laquelle une victime est totalement empêchée d’accomplir les actes usuels de la vie courante. Elle sert à qualifier la gravité de l’infraction (ex. violences volontaires : seuil des 8 jours d’ITT).

2. Définition du déficit fonctionnel temporaire total (DFT total).
L'incapacité temporaire totale ITT est utilisée dans le domaine de l'indemnisation du préjudice corporel. Il traduit une perte d’autonomie temporaire, même en l’absence de perte de revenus. Le médecin expert d'assurances utilise ce terme dans le cadre d'une expertise médicale pour évaluer la gêne temporaire totale selon la Nomenclature Dintilhac.

3. Notion d’incapacité totale de travail (ITT) ou gêne temporaire.
Lincapacité totale de travail figure dans le certificat médical initial. La gêne temporaire n’est pas uniquement liée à l’activité professionnelle : elle peut concerner un retraité, un enfant ou une personne sans emploi. Elle mesure la gêne dans les actes de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, etc.), même si la personne n'exerce pas d’activité rémunérée.

4. Évaluation médicale et durée de l’ITT/DFT total.
Un médecin évalue la durée de l’ITT en jours, semaines ou mois, lors d'une expertise médicale. Elle peut être suivie d’une période de déficit fonctionnel temporaire partiel, jusqu’à la consolidation (état stable). Il fait partie des préjudices extra-patrimoniaux qui figure dans un rapport d'expertise. 

5. Indemnisation du préjudice en cas d’accident corporel.
Suite à un accident de la route, de la vie, accident médical, l’ITT donne lieu à une indemnisation. Elle vise à réparer la perte de qualité de vie, la douleur et l’assistance nécessaire pendant la période concernée. Cette indemnisation est souvent forfaitaire par jour d’incapacité (barèmes selon juridiction ou assurance, Référentiel Mornet).

Question 1 Accident de la route et indemnisation de l’incapacité temporaire totale ITT

Victime d’un accident de la route, j’étais passagère avant dans un véhicule. J’ai subi une fracture du sacrum et une lésion complexe à la clavicule (d’abord identifiée comme contusion, puis entorse, puis fracture, et enfin entorse acromio-claviculaire).
Après un arrêt de travail d’un mois et demi, j’ai repris mon poste d’infirmière. Néanmoins, j’éprouve encore des difficultés à mobiliser les patients. Je poursuis une rééducation bihebdomadaire en kinésithérapie.
Je transmets régulièrement mes justificatifs médicaux et frais à l’assureur du responsable. À ce jour, je n’ai reçu aucune indemnisation. On m’a parlé d’incapacité temporaire totale (ITT) et d’incapacité totale de travail. Que signifient ces notions ?

Réponse type d’un avocat.

L’incapacité temporaire totale (ITT) est une notion utilisée en droit civil pour désigner la période pendant laquelle une victime ne peut plus accomplir ses activités quotidiennes, y compris professionnelles, à la suite d’un accident corporel. Cette période débute en général dès l’hospitalisation ou le début de l’arrêt de travail, et se prolonge jusqu’à une amélioration suffisante de votre état.

Ensuite, on emploie aussi l’ITT en tant qu’incapacité totale de travail en droit pénal pour qualifier la gravité d’une infraction, mais cette utilisation vous concerne moins dans le cadre de votre indemnisation. Dorénavant, on la remplace par deficit fonctionnel temporaire total ou gêne temporaire totale.

Tant qu’il n’y a pas de consolidation, vous n’êtes pas en mesure de percevoir l’indemnisation définitive. Toutefois, vous pouvez solliciter une provision auprès de l’assureur pour couvrir les frais avancés et compenser le préjudice provisoire.

Enfin, une expertise médicale amiable ou judiciaire, afin de faire reconnaître officiellement la durée de l’ITT et les séquelles fonctionnelles en cours. Cela facilitera l’évaluation et la négociation de votre indemnisation. L’incapacité temporaire totale ITT ou plutôt le déficit fonctionnel temporaire s’évalue en différentes classes de gênes totales ou partielles et en pourcentage.

Remarques de l'Association concernant l'incapacité temporaire totale ITT

L'indemnisation de l'incapacité temporaire totale ITT de même que l'ensemble des autres postes de préjudice a lieu après la consoldiation. Ce poste temporaire est à distinguer du poste de perte de gains professionnels actuels et du poste d'assistance de tierce personne. Il fait l'objet d'un calcul précis dont l'avocat pourra négocier l'offre d'indemnisation le moment venu avec l'assurance.