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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant l’indemnisation de la tierce personne
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la tierce personne
1.Indemnisation de la tierce personne.
L’indemnisation de la tierce personne vise à compenser le besoin d’aide humaine dont souffre une victime après un accident corporel. Cette assistance permet d’accomplir les gestes essentiels du quotidien comme la toilette, les repas, les déplacements ou l’habillage. Elle peut être assurée par un proche ou par un professionnel.
2.Nomenclature Dintilhac.
Selon la nomenclature Dintilhac, la tierce personne relève des préjudices patrimoniaux. On distingue deux périodes : la tierce personne temporaire avant la consolidation, correspondant à la phase de soins et de rééducation. De même après la consolidation, la tierce personne permanente, nécessaire lorsque les séquelles sont stabilisées.
3.Expertise médicale.
L’évaluation du besoin d’assistance est déterminée lors de l’expertise médicale. Le médecin expert précise si une aide est nécessaire, pour quelles tâches, et en indique la durée quotidienne ou hebdomadaire. Cette évaluation est fondamentale, car il sert de base à l’indemnisation.
4.Consolidation.
Avant la consolidation, l’indemnisation de la tierce personne couvre le coût réel de l’aide pendant la période de convalescence. Après la consolidation, elle vise à compenser le besoin sur le long terme. La plupart du temps, sous forme d’un capital destiné à financer l’aide à vie.
5.Calcul du montant d'indemnisation.
Le calcul du montant repose sur le taux horaire d’une aide à domicile, le volume d’heures retenu et la durée du besoin. Les proches qui assurent cette aide sans être rémunérés n'empêche l'évaluation monétaire du volume d'heures de tierce personne. Le taux horaire se situer entre 16 et 25 euros. Le calcul de la tierce personne viagère s'appuie sur des tables de capitalisation (Gazette du Palais, BCRIV...).
Question 1 Indemnisation de la tierce personne après un accident de la route
Victime d’un accident de la route, j’ai eu besoin d’un ami pour m’accompagner à l’hôpital, chez le médecin, à la pharmacie et au laboratoire. Après plusieurs relances, l’assureur a accepté de rembourser les frais kilométriques, mais refuse d’indemniser les 18 heures d’aide consacrées à ces déplacements. Il refuse également de rembourser l’aide apportée pour sortir mon chien pendant ma période d’immobilisation après une opération du genou. Est-il normal que ces postes ne soient pas pris en charge ? Comment se passe l’indemnisation de la tierce personne ?
Réponse de l’avocat.
L’assureur reconnaît ici une aide matérielle limitée aux frais de déplacement, mais il néglige le véritable besoin d’assistance humaine. Or, selon la nomenclature Dintilhac, le temps passé par une personne pour aider la victime relève du poste de tierce personne temporaire. Cette aide peut être indemnisée même lorsqu’elle est assurée bénévolement par un proche. Le refus d’indemniser les 18 heures d’accompagnement n’est donc pas justifié.
Concernant la sortie de votre chien, il en va de même. Ce type d’aide, s’il ne semble pas relever directement de l’aide à la personne car il ne concernerait pas les actes essentiels de la vie quotidienne, est pourtant essentiel. En effet, il est facile de démontrer que cette tâche est indispensable pendant l’immobilisation de la victime directe.
En résumé, vous pouvez demander une réévaluation du poste de tierce personne dans le cadre d’une expertise médicale contradictoire. Cette expertise permettra de chiffrer objectivement le temps d’aide nécessaire et de contester le refus de l’assureur sur des bases solides.
Dans l’attente de la consolidation et donc, de l’indemnisation de la tierce personne, vous pouvez prétendre à une provision qui englobe ces frais d’aide humaine. De la même façon que les autres postes de préjudices temporaires, souffrances endurées, frais divers, pertes de revenus, dépenses de santé.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la tierce personne
L'indemnisation de la tierce personne est un poste de préjudice important. Il mérite une attention particulière, tant lors de son évaluation horaire lors de l'expertise que pour le calcul du montant d'indemnisation. Ainsi, particulièrement lors du calcul de la tierce personne viagère, nous recommandons vivement l'assistance par un avocat compétent en dommage corporel.Voir sur le site principal AVF Indemnisation tierce personne