Indemnisation des grands brûlés

Questions concernant l’indemnisation des grands brûlés

Essentiel à retenir sur l'indemnisation des grands brûlés

1.Nature et gravité des brûlures.
L'indemnisation des grands brûlés dépend des circonstances de l'accident d'origine. S'il implique un tiers fautif ou non. D’abord, l’indemnisation est relative au type de brûlure. Elle peut être thermique, chimique, électrique ou par radiation. Ensuite, la profondeur et l’étendue comptent. Les grands brûlés présentent souvent des séquelles lourdes, physiques et psychiques.


2.Origine de l’accident.
Ensuite, il peut s'agir d'un accident de la route ou un accident de la vie. S'il s'agit d'un accident domestique, au travail ou accident de la voie publique. Ainsi, le contexte détermine le régime juridique applicable et les modalités d'indemnisation des grands brûlés.


3.Présence ou absence de tiers responsable.
En cas d'accident avec tiers, le principe est clair. La victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices. En revanche, sans tiers identifié ou responsable, l’indemnisation repose sur des garanties contractuelles.


4.Régime d’indemnisation applicable.
En cas d’accident de la route avec tiers, la loi Badinter s’applique. Elle facilite l’indemnisation des victimes. Hors circulation, le droit commun ou les contrats d’assurance prennent le relais. L’objectif reste l’évaluation complète des préjudices.


5.Rôle des garanties d’assurance.
Enfin, certaines garanties sont déterminantes. La Garantie Accident de la Vie couvre les accidents sans tiers. La Garantie Corporelle du Conducteur protège le conducteur responsable. Toutefois, ces garanties prévoient des plafonds et des exclusions, contrairement à la réparation intégrale.

Question 1 Procédure d’indemnisation des grands brûlés suite à un accident de moto

J’ai été victime d’un grave accident de la route en moto. En effet, une voiture qui sortait d’un chemin m’a percuté, ma moto a pris feu. J’ai été gravement brûlé au pied et à la jambe. Ainsi, j’ai été en soins intensifs puis en centre de grands brûlés pour prendre en charge la brûlure. J’ai dû subir des greffes de peau à plusieurs reprises, il a fallu réapprendre à marcher également. A la suite de l’accident, j’ai perdu mon travail. J’ai retrouvé de la mobilité au niveau de mon pied et de ma jambe mais je ne pourrai jamais retrouver celle d’antan. Je vous remercie de m’indiquer comment se passe l’indemnisation des grands brûlés.

Réponse d’un avocat.

Votre situation relève clairement d’un grave accident de la route.
D’abord, un tiers est responsable. Le véhicule à moteur vous a percuté en sortant d’un chemin. Par conséquent, la loi Badinter s’applique.

Ensuite, ce régime vous est favorable. Il impose l’indemnisation intégrale de vos préjudices corporels. On ne peut vous opposer aucune faute, l’indemnisation en tant que grand brûlé sera donc en droit commun.

Puis, la gravité des brûlures est déterminante. Un séjour en centre de grands brûlés, des greffes de peau et une rééducation lourde caractérisent un dommage corporel majeur. Une ou des expertises médicales seront donc indispensables.

Lors de cette expertise, tous vos préjudices feront l’objet d’une évaluation. Il s’agit entre autres, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel DFP, du préjudice esthétique, incidence professionnelle etc. S’y ajoutent le préjudice professionnel, la perte d’emploi et l’incidence sur votre avenir.

De fait, l’indemnisation ne se limite pas à votre état actuel. Elle tient compte de la perte de mobilité définitive et de l’impact sur votre qualité de vie.
Vous avez droit à une réparation complète, poste par poste, sans plafond.

En pratique, je vous recommande de vous faire assister. Un avocat et un médecin-conseil indépendant sécurisent l’expertise. Ainsi, vos droits sont pleinement respectés et votre indemnisation optimisée.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation des grands brûlés

L'indemnisation des grands brûlés nécessite la consolidation de l'état de santé pour qu'elle soit définitive. Les grands brûlés sont dans la plupart des cas admis dans un service réanimation et soins intensifs dans les suites immédiates de l'accident. Par la suite, la chirurgie plastique est indispensable à la cicatrisation ainsi qu'une période de rééducation. Le temps peut être long avant la consolidation. Il est donc préférable de s'associer l'aide d'un avocat en dommage corporel afin de bénéficier de provisions dans l'attente de l'indemnisation définitive.