Traumatisme crânien après un accident de piéton

Questions concernant le traumatisme crânien après un accident de piéton

Essentiel à retenir sur le traumatisme crânien après un accident de piéton

1.Gravité et symptômes du traumatisme crânien après l'accident de piéton.
Un traumatisme crânien après un accident de piéton va du léger (commotion) au grave (lésions cérébrales focales, coma). Parmi les signes fréquents,  perte de conscience, maux de tête persistants, troubles cognitifs et du comportement, troubles sensoriels ou moteurs. Certaines de ces séquelles peuvent apparaître tardivement. 

2.Statistiques de l'accident du piéton.
Les chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation des accidents de piéton, de conducteurs de deux-roues et de trottinettes. Les bilans provisoires 2024 montrent une tendance avec 451 piétons tués et plus de 2000 piétons grièvement blessés. Ces chiffres traduisent l’importance du risque pour les piétons en milieu urbain. 

3.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation du traumatisme crânien après un accident de piéton vise la réparation intégrale du préjudice. En effet, dès lors qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l'accident, la loi Badinter s'applique et assure une protection particulière des usagers vulnérables tels les piétons.

4.Grand handicap & consolidation.
Le traumatisme crânien peut entraîner un « grand handicap » (fort retentissement fonctionnel, dépendance, incidence professionnelle). La consolidation médicale (moment où l’état se stabilise) est une étape-clé : elle permet de chiffrer les préjudices définitifs et d’évaluer besoins futurs (tierce personne viagère, adaptation du logement et du véhicule, etc). 

5.Rôle de l’expertise médicale et de l’avocat.
L’expertise médicale est indispensable pour l’évaluation des préjudices, déterminer la date de consolidation. La victime piéton a droit à un médecin-conseil ainsi qu'un avocat en dommage corporel. Le rôle de celui-ci est capital pour choisir le médecin-conseil, préparer l’expertise, chiffrer poste par poste et négocier ou saisir la justice pour obtenir une réparation complète. Se faire assister dès les premiers échanges avec l’assureur est souvent déterminant.

Question 1 Indemnisation du traumatisme crânien après un accident de piéton renversé sur un trottoir

Mon mari a été victime d’un accident de la route alors qu’il se trouvait sur le trottoir. Une voiture l’a renversé. Il a subi un traumatisme crânien et une fracture du bassin. Aujourd’hui, il souffre de séquelles multiples : tête, épaule, côtes et bassin.
Au niveau neurologique, il présente des pertes de mémoire, des troubles de la concentration et de l’irritabilité. Une expertise médicale a déjà eu lieu. L’expert a demandé un avis d’un sapiteur neurologue avant une nouvelle expertise.
Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir une indemnisation complète du traumatisme crânien après un accident de piéton ?

Réponse de l’avocat.

Votre mari bénéficie du cadre de loi Badinter, qui protège les piétons victimes d’accidents de la circulation. Son droit à indemnisation est automatique.

L’expertise médicale est en effet déterminante. Le sapiteur neurologue souvent nécessaire en cas de traumatisme crânien évaluera les séquelles cognitives : pertes de mémoire, concentration, irritabilité. Ces troubles méreitent une desciption précise et spécifique. Je vous conseille de bien préparer l’expertise, d’avoir accès à un dossier médical complte, comptes rendus médicaux, bilans neuropsychologiques, témoignages de proches.

Après l’expertise, le rapport d’expertise fixera la consolidation et détaillera l’ensemble des préjudices. L’indemnisation concernent différents postes, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent DFP, frais de santé, la perte de gains professionnels, tierce personne etc.

Il est essentiel que votre mari se fasse accompagner par un médecin-conseil indépendant. Celui-ci défendra ses intérêts face à l’expert de l’assurance. De plus, l’avocat en accident de la route chiffrera chaque poste de préjudice et négociera l’offre d’indemnisation avec l’assurance.

En résumé, la priorité est de préparer l’expertise avec l’aide d’un médecin-conseil, puis de négocier ou saisir le tribunal si la proposition d’indemnisation n’est pas à la hauteur du préjudice réel.

Remarques de l'Association concernant le traumatisme crânien après un accident de piéton

L'indemnisation du traumatisme crânien après un accident de piéton nécessite une attention particulière. En effet, les séquelels du traumatisme crânien relèvent du mal invisible, elles passent souvent inaperçues aux yeux du médecin expert d'assurance. C'est pourquoi, il est indispensable de se faire accompagner par un médecin conseil et un avocat lors de l'expertise de consolidation.

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