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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant l’accident de vélo sur le trottoir
Essentiel à retenir sur l'accident de vélo sur le trottoir
1.Accident de vélo sur le trottoir.
L'accident de vélo sur un trottoir peut se produire seul ou ompliquer un tiers. D'abord, il est interdit aux cyclistes de rouler sur un trottoir, sauf pour les enfants de moins de 8 ans.
2.Piste cyclable.
Le cycliste doit emprunter la piste cyclable lorsqu’elle est obligatoire et signalée. En l'absence d'une piste cyclable, le cycliste doit rouler sur la chaussée. S'il estime trop dangereux d'y cicruler, il a le droit d'aller sur le trottoir en poussant le vélo. Dans ces conditions, il est assimilé à un piéton.
3.Accident de vélo contre un piéton.
En cas d'accident de vélo sur un trottoir et contre un piéton, le cycliste sera tenu responsable sans ambigïté. Son assurance responsabilité civile interviendra donc pour indemniser la victime piéton.
4.Accident seul en vélo.
Si l'accident de vélo se produit sans l'intervention d'un tiers à moteur par exemple, les dommages corporels du cycliste ne sont pas couverts par la responsabilité civile. Seule un Garantie accident de la vie peut permettre la réparation du préjudice.
5.Garantie accident de la vie (GAV).
La Garantie accident de la vie GAV peut indemniser la victime en cas d'accident de vélo seul. L'indemnisation GAV prévoit dans la plupart des cas un seuil d'intervention d'AIPP, un plafond et l'exclusion de certains postes de préjudice.
Question 1 Indemnisation du piéton victime d’un accident de vélo sur un trottoir
Je marchais sur un trottoir quand un cycliste m’a percuté. Il a pris la fuite. J’ai subi une fracture à la cheville et une côte cassée. J’ai encore besoin de soins, car ma cheville reste bloquée car j’ai une capsulité rétractile. Actuellement, je ne peux toujours pas reprendre mon travail. Je voudrais savoir comment obtenir une indemnisation en tant que piéton victime d’un accident de vélo sur un trottoir.
Réponse de l’avocat.
Vous êtes piéton, vous bénéficiez de la loi Badinter qui offre un cadre protecteur pour les usagers vulnérables. Toutefois, la loi Badinter ne s’applique qu’en présence d’au moins un véhicule terrestre à moteur. Ce qui n’est pas le cas ici.
D’abord, l’assurance responsabilité civile du cycliste devrait normalement indemniser vos dommages. Mais ici, l’auteur a pris la fuite.
Ensuite, vous pouvez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Ce fonds indemnise les victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable est coupable d’un délit de fuite ou non assuré.
De plus, vous devez déclarer l’accident rapidement et conserver tous les certificats médicaux.Certificat médical initial, arrêts de travail et justificatifs de frais.
Enfin, je vous conseille de consulter un avocat en dommage corporel. Il pourra évaluer vos préjudices, négocier avec le FGAO et défendre vos droits pour obtenir une indemnisation complète.
Question 2 Obtenir une indemnisation après un accident de vélo sur un trottoir contre une voiture
Mon fils roulait en vélo sur un trottoir à contre sens. Une voiture sur la chaussée a mis son clignotant pour rentrer dans un parking privé. Au même moment une voiture voulait sortir de ce parking. Le conducteur sur la chaussée à fait signe au véhicule d’y aller. Mon fils a donc ralenti et la voiture sortant du parking a percuté le vélo de mon fils. Il a été blessé. La conductrice lui a dit qu’il était en tort puisqu’il roulait sur le trottoir. Comment faire obtenir une indemnisation suite à un accident de vélo sur le trottoir ?
Réponse d’un avocat.
En cas d’accident de vélo sur un trottoir, il est important de rappeler que la faute éventuelle du cycliste n’exclut pas automatiquement le droit à indemnisation. Votre fils est un usager vulnérable et bénéficie de la protection favorable de la loi Badinter. Ainsi, la faute de la conductrice est engagée d’autant plus d’une manœuvre sans vérifier qu’un usager se trouvait sur la trajectoire de sortie. Son assureur est donc redevable de l’indemnisation du préjudice corporel de l’accident de vélo même sur un trottoir. En revanche, elle ne sera pas tenue de rembourser le matériel endommagé, si une faute est opposable à votre fils.
Pour obtenir donc une indemnisation, il convient de déclarer l’accident à l’assureur de la conductrice et à votre propre assurance responsabilité civile ou garantie accidents de la vie si vous en disposez. Une expertise médicale permettra d’évaluer les préjudices corporels de votre fils (souffrances endurées, déficit fonctionnel, frais, retentissement scolaire ou sportif, etc.). En cas de refus d’indemnisation ou de contestation, un avocat peut intervenir pour rappeler le cadre légal et, si nécessaire, saisir le tribunal afin de faire reconnaître la responsabilité du conducteur du véhicule à moteur.
Remarques de l'Association concernant l'accident de vélo sur le trottoir
L'accident de vélo sur le trottoir est un accident de la circulation pour lequel la loi Badinter ne s'applique pas. Avec la multiplication du nombre de cyclistes, il s'agit d'accidents qui deviennet fréquents. Et ici, l'usager vulnérable est encore le piéton. Si l'accident de vélo a lieu sans tiers, l'indemnisation sera contractuelle. En cas de doute, il est préférable de rencontrer un avocat qui pourra conseiller sur les règles de l'indemnisation en droit commun.