Stress post-traumatique après un accident de voiture

Questions concernant le stress post-traumatique après un accident de voiture

Essentiel à retenir sur l'accident

1. Reconnaissance du stress post-traumatique.
Le stress post-traumatique après un accident de voiture est une conséquence psychique grave pouvant survenir après un accident violent. Il se manifeste par des angoisses, cauchemars, flashbacks, troubles du sommeil ou état dépressif. Ce trouble doit être médicalement constaté par un psychiatre ou psychologue.

2. Application de la loi Badinter.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit la réparation intégrale des préjudices à toutes les victimes d'un accident de voiture. L'indemnisation est automatique pour les usagers vulnérables, passagers, piétons cyclistes. Elle est soumine à l'exclusion d'une faute pour le conducteur. Le stress post-traumatique fait donc pleinement partie des préjudices indemnisables.

3. Expertise médicale et sapiteur psychiatre.
Lors de l’expertise médicale, le médecin-expert évalue les séquelles corporelles et psychiques. S’il estime nécessaire, il fait appel à un sapiteur psychiatre, spécialiste en charge de l'évaluation du stress post-traumatique après un accident de voiture. Il a pour tâche de décrire l’intensité des troubles, leur durée, leur imputabilité à l'accident et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle.

4. Évaluation du préjudice psychique.
Après consolidation, le trouble de stress post-traumatique est intégré dans le taux d'AIPP et peut à lui seul atteindre jusqu'à 20%. Mais l'accident de voiture génère également d'autres préjudices, souffrances endurées, préjudice d'agrément, assistance tierce personne etc. Autant de postes de préjudices qui viennent compléter la liste des séquelles indemnisables.

5. Rôle de l’avocat en dommage corporel.
L’avocat dommage corporel accompagne la victime tout au long de la procédure. Il aide à la préparation à l’expertise, au choix d’un médecin-conseil de victime, à la contestation des conclusions d’expertise. Mais aussi à la négociation ou action judiciaire contre l’assureur. Son intervention permet d’obtenir une indemnisation juste et complète du préjudice après un accident de voiture.

Question 1 Reconnaissance du stress posttraumatique après un accident de voiture

J’ai été victime d’un accident de voiture en tant que passagère. Notre véhicule a été percuté par une conductrice qui n’a pas respecté un stop.
Les pompiers ont dû découper la voiture pour nous extraire. J’ai été transférée aux urgences avec une fracture de la clavicule droite, une fracture du poignet droit, et plusieurs contusions et brûlures par la ceinture.

Depuis, je souffre d’un stress post-traumatique. Je redoute de reconduire, et même être passagère est devenu difficile. Je vis chez un ami âgé qui m’aide pour les tâches du quotidien. Ma vie sociale et mes projets sont à l’arrêt.

Je vais prochainement passer une expertise médicale organisée par l’assurance. Comment dois-je me préparer à cette expertise ? Notamment concernant la reconnaissance du stress post-traumatique après un accident de voiture ?

Réponse d’un avocat.

Votre situation relève de la loi Badinter du 5 juillet 1985. En tant que passagère non conductrice, vous avez droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices, physiques et psychiques.

Avant l’expertise médicale, il est essentiel de bien vous préparer :

• Rassemblez tous vos documents médicaux : comptes rendus d’hospitalisation, certificats, ordonnances, séances de kiné, suivi psychologique.
• Rédigez vos doléances en tenant un journal de vos douleurs et de vos difficultés quotidiennes (habillage, toilette, sommeil, angoisses).
• Faites-vous accompagner d’un médecin-conseil de victime lors de l’expertise. Il défendra vos intérêts face à l’expert de l’assureur.

Le stress post-traumatique est un préjudice réel et indemnisable. Certainement, le médecin expert d’assurances fer appel à un sapiteur psychiatre pour investiguer plus précisément les troubles liés au stress post-traumatique. Ce spécialiste appréciera la gravité du trouble, son retentissement sur votre vie.

En outre, je vous recommande vivement l’assistance d’un avocat en dommage corporel.
Il veillera à la bonne application de la loi Badinter, à la prise en compte du stress post-traumatique après l’accident de voiture et à une indemnisation complète de vos souffrances et pertes d’autonomie.

Question 2 Le stress posttraumatique après un accident de voiture est-il un préjudice indemnisable ?

Nous avons été victimes en novembre dernier, ma mère en moi, d’un accident de la route non responsable. Dans un bouchon, une personne a heurté violemment l’arrière de mon véhicule, le laissant hors d’usage. Ma mère était en état de choc posttraumatique, mais nous n’avons pas fait intervenir ni les pompiers, ni la police). Depuis, j’ai pour ma part eu recours à 3 séances d’ostéopathie (douleurs dorsales et cervicales). Pour ma mère(84 ans), elle a eu droit à des séances d’ostéopathie + kinésithérapie.

Certaines douleurs persistent encore pour ce qui la concerne. J’ai pour ma part également eu un stress posttraumatique puisque j’ai par la suite eu peur de conduire (séance chez un hypnothérapeute). Nous en souffrons toujours aujourd’hui. Aussi, j’aimerais savoir si on peut obtenir une indemnisation du stress posttraumatique après un accident de voiture ?

Réponse d’un avocat.

En effet, le stress post-traumatique après un accident de voiture constitue un préjudice indemnisable. En droit, la loi Badinter protège les victimes non responsables. Elle impose à l’assureur du véhicule fautif d’indemniser tous les préjudices corporels. Cela inclut les douleurs physiques. Cela inclut aussi les souffrances psychologiques. Ainsi, vos soins en ostéopathie, en kinésithérapie et en hypnothérapie entrent dans le champ de l’indemnisation. Encore faut-il les prouver. Il faut donc réunir les certificats médicaux. Il faut conserver les factures de soins. Ensuite, une expertise médicale permettra d’évaluer vos séquelles. Elle mesurera la durée des souffrances. Elle appréciera l’impact du stress sur votre vie quotidienne. Au besoin, un sapiteur psychiatre se prononcera sur l’imputabilité du tstress posttraumatique ainsi que sa sévérité.

Cependant, l’absence d’intervention des secours ne bloque pas votre droit à indemnisation. L’accident reste prouvable par le constat, les réparations du véhicule et les témoignages. De plus, l’âge de votre mère renforce l’attention portée à son état. Les douleurs persistantes devront être décrites précisément lors de l’expertise. Il faut donc préparer ce rendez-vous avec sérieux. Un avocat et un médecin conseil de victimes peuvent vous assister. Ils défendront vos intérêts face à l’assureur. Ainsi, vous maximiserez l’évaluation de vos préjudices. Enfin, l’indemnisation pourra couvrir les souffrances endurées, le déficit fonctionnel et le préjudice psychologique durable.

Remarques de l'Association concernant l'accident 

Le stress post-traumatique après un accident de voiture fait régulièrement l'objet d'une sous-estimation quand c'est pas d'une omission complète dans les conclusions d'expertise. Il s'agit d'un "mal invisible" qui nécessite l'examen minutieux d'un spécialiste. L'avocat joue ici un rôle clé dans la reconnaissance de ce poste de préjudice lors de l'expertise médicale de consolidation.