Accident de moto en tort

Questions concernant l’accident de moto en tort

Essentiel à retenir sur l'accident de moto en tort

1.Accident de moto en tort. 
En cas d'accident de moto en tort, son conducteur ne peut pas obtenir l’indemnisation de son propre dommage corporel via l’assureur. En effet, dans cette situation la loi Badinter n'a pas vocation à s'appliquer. Seule la Garantie corporelle du conducteur peut permettre la réparation du préjudice.

2.Indemnisation de la victime.
La loi Badinter offre une protection particulière aux usagers vulnérables. Piéton, passager, cycliste perçoivent une indemnisation automatique et intégrale quelles que soient leur faute (sauf cas exceptionnel). Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit n'avoir commis aucune faute de nature à réduite ou exclure un droit à indemnisation pour bénéficier du cadre protecteur de cette loi.

3.Garantie du conducteur.
La Garantie corporelle du conducteur permet donc au conducteur en cas d'accident de moto en tort de percevoir une indemnisation de son préjudice. Toutefois dans la plupart des contrats, il faut atteindre un certain seuil d'intervention d'AIPP pour déclencher l'indemnisation.

4.Seuil d’intervention AIPP et postes de préjudice.
Certaines Garanties du conducteur prévoient une indemnisation en droit commun. Beaucoup limitent l'indemnisation à certains postes de préjudice, en exigeant un taux d'AIPP. Il faut donc attendre la consolidation de l'état de santé pour connaître son droit à indemnisation.

5.Consolidation et avocat.
La consolidation marque la stabilisation de l’état de santé. Elle permet de fixer définitivement l'ensemble du préjudice et le calcul du montant d'indemnisation final. A ce stade, l'aide d'un avocat facilite la négociation de l’offre d’indemnisation avec l’assureur.

Question 1 Comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de moto en tort ?

Suite à un accident de moto en tort, je suis en discussion avec mon assurance pour négocier une indemnisation. J’ai subi de graves blessures : fractures ouvertes tibia péroné, section du tendon d’Achille et fractures complexes du pied. Ma passagère n’a pas eu de blessure physique, mais elle souffre d’un traumatisme psychique. Comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de moto en tort ?

Réponse d’un avocat.

Vous semblez avoir commis une faute exclusive dans l’accident. Donc, votre assurance indemnisera intégralement votre passagère pour son préjudice psychologique. Elle pourra obtenir la réparation de ses souffrances psychiques puisqu’elle bénéficie de la loi Badinter.

En revanche pour vous, la situation est différente. Si vous possédez une Garantie du conducteur, vous obtiendrez une indemnisation de vos propres blessures dans les limites contractuelles. Ainsi dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat. Le taux d’AIPP déterminera la possibilité d’obtenir une indemnisation. Dans la plupart des cas, il faut dnoc patienter la consolidation. Toutefois lors d’une expertise médicale intermédiaire, le médecin expert d’assurance peut faire une estimation du taux d’AIPP. Dans ce cas de figure, il se peut que l’assurance accepte de délivrer une provision.

De façon générale, la procédure se déroule en plusieurs étapes : expertise médicale, évaluation des préjudices, puis offre d’indemnisation. Vous pouvez refuser une offre insuffisante. Dans ce cas, vous engagez une discussion ou une action judiciaire avec l’appui d’un avocat.

Question 2 Accident de moto en tort, sans contat amiable ni identité du tiers

J’ai été victime d’un accident de moto lors d’une insertion sur une voie rapide. En changeant de file, j’ai percuté l’arrière d’un véhicule. Ensuite, j’ai été projeté au sol. Des témoins ont indiqué une vitesse modérée. Puis, les secours sont intervenus. Des forces de l’ordre ont recueilli des dépositions. Pourtant, le conducteur m’a imputé la faute alors que j’étais en état de choc.

Ensuite, les secours m’ont conduit aux urgences. Les médecins ont diagnostiqué une entorse du poignet droit et des hématomes aux doigts. J’ai eu un arrêt de travail initial. J’ai déposé plainte. Toutefois, je n’ai reçu aucun rapport d’accident. Enfin, mon assureur classe la moto en épave. Il m’indique aussi qu’en l’absence d’identité du tiers et de constat amiable, je serais responsable. Je souhaite comprendre les modalités d’indemnisation d’un acident de moto en tort ?

Réponse de l’avocat.

D’abord, en l’absence d’identification du tiers et de constat, l’assureur peut retenir votre responsabilité. En réalité, totu dépend des circonstances de l’accident. Une enquête d’accident de la route est sans doute nécessaire. En cas d’accident de moto en tort, l’indemnisation dépend des conditions d’un contrat Garantie du conducteur. Ainsi, la garantie « tous risques » couvre les dommages matériels. À défaut, seule la responsabilité civile s’applique. Elle n’indemnise pas vos propres dommages. En revanche, la Garantie du conducteur peut indemniser vos préjudices corporels, selon les plafonds et exclusions du contrat.

Ensuite, vous pouvez contester l’imputation de responsabilité. Pour cela, demandez les procès-verbaux et témoignages aux forces de l’ordre. En cas d’expertise médicale, sollicitez le dossier médical et les certificats. Le temps de l’enquête peut être long. Dans cette attente et sans Garantieucteur, vous ne pourrez prétendre à aucune provision. Si vous avez des doutes sérieux quant à la faute du tiers dans l’accident, vous pouvez vous adresser à un avocat pour obtenir une aide.

Remarques de l'Association concernant l'accident de moto en tort

L'indemnisation d'un accident de moto en tort dépend exclusivement de l'existence d'une Garantie du conducteur. Ainsi la plupart des contrats prévoient d'attendre la consolidation pour connaître le taux d'AIPP et indemniser le préjudice. Il peut être utile en cas de dommages corporels graves de consulter un avocat en accident de la route afin de connaitre les modalités d'indemnisation et l'anticiper.