Indemnisation conducteur responsable : quels droits après un accident ?

Questions sur l’accident responsable : quelle indemnisation pour un conducteur responsable ?

Essentiel à retenir sur le conducteur responsable : comment obtenir une indemnisation après un accident de la route ?


1. Le principe : une indemnisation limitée par défaut.
L'indemnisation du conducteur responsable d'un accident est impossible dans le cadre de la loi Badinter. Le conducteur responsable n'est pas indemnisé par la responsabilité civile (qui couvre uniquement les victimes tierces). Seules ses garanties optionnelles lui permettent d'obtenir une compensation pour ses propres dommages.

2. Les garanties qui l'indemnisent.
Tout dépend de son contrat d'assurance. La garantie dommages tous accidents (ou "tous risques") couvre les dégâts matériels sur son véhicule. La Garantie corporelle du conducteur est indispensable pour couvrir ses blessures personnelles.

3. Le cas des blessures corporelles.
Sans Garantie du conducteur, le conducteur responsable ne perçoit rien pour ses propres blessures, quel que soit leur gravité. Cette garantie est souvent sous-estimée et pourtant cruciale. En revanche les passagers conservent le droit à la réparation intégrale de leur préjudice.

4. La notion de responsabilité partielle.
En cas de responsabilité partagée (ex. : faute des deux conducteurs), l'indemnisation peut être partielle et proportionnelle au taux de responsabilité retenu par les assureurs. ainsi, il y aura une réduction du droit à indemnisation. En cas de faute totale, il y aura une exclusion du droit à indemnisation du conducteur responsable de l'accident.

5. Les exclusions à connaître.
Certains comportements annulent tout droit à indemnisation concernant la Garantie corporelle du conducteur. C'est le cas de la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants, défaut de permis, ou utilisation du véhicule à des fins non prévues au contrat.

Question 1 Quelles solutions d’indemnisation pour un conducteur responsable d’un accident de la route ?

J’ai eu un accident de voiture il y a trois semaines. J’ai en effet grillé un feu rouge et percuté un autre véhicule. Le conducteur en face a été blessé légèrement (condutions, hématomes). Mon véhicule est complètement détruit et je souffre d’une entorse cervicale. Mon assureur me dit que je n’aurais pas d’indemnisation. Est-ce vraiment le cas ? Quelles sont les solutions d’indemnisation pour un conducteur responsable d’un accident de la route ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AVF.

En effet, votre assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à l’autre conducteur. Cependant, elle ne vous protège pas, vous. Ainsi, sans garantie complémentaire dans votre contrat, vous ne percevez rien pour votre véhicule ni pour vos blessures. Néanmoins, tout n’est pas perdu. D’abord, vérifiez si votre contrat inclut une garantie dommages tous accidents : elle couvre la destruction de votre véhicule même en cas de faute. Ensuite, cherchez la présence d’une Garantie corporelle du conducteur : elle indemnise vos préjudices physiques, quelle que soit votre responsabilité.

Si ces garanties sont absentes, la situation est malheureusement bloquée. Toutefois, d’autres pistes méritent d’être explorées. Par exemple, s’il s’agit d’un accident trajet travail. Ou encore, si votre employeur vous a imposé ce déplacement, une prise en charge au titre des accidents du travail est envisageable.

En tout état de cause, je vous conseille vivement de demander une copie complète de votre contrat d’assurance. Si vous avez un doute, consultez un avocat : il analysera vos garanties et identifiera toutes les voies d’indemnisation disponibles.

Question 2 Doute sur la faute suite à un accident et conditions d’indemnisation du conducteur responsable

J’ai été victime d’un accident de voiture. En effet, j’ai voulu doubler un véhicule qui roulait lentement et au moment du dépassement, il a effectué un écart sur la gauche et m’a percuté. J’ai subi un traumatisme crânien et une fracture du poignet. Pour le moment, une enquête est en cours. Le problème c’est que le conducteur de l’autre véhicule dit qu’il n’a aucun tort que c’est moi qui l’ai percuté. Hélas, il n’y a aucun témoin. C’est sa parole contre la mienne. Dans l’hypothèse où l’enquête conclut en ma défaveur, comment se passe l’indemnisation d’un conducteur responsable d’un accident ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AVF.

Votre situation est sérieuse, mais elle n’est pas sans recours. D’abord, ne concluez pas trop vite à une responsabilité totale de votre part. En effet, l’enquête dispose de plusieurs outils pour établir les faits : l’analyse des données du véhicule, l’expertise des dégâts matériels et la reconstitution de l’accident. Ainsi, la position des impacts sur les véhicules peut contredire la version adverse. De plus, un expert en accidentologie peut reconstituer le scénario avec précision. Par conséquent, constituez dès maintenant un dossier solide : photos des lieux, croquis du constat, relevé des caméras de surveillance éventuelles. Enfin, ne signez aucun document sans l’avis préalable d’un avocat.

Dans l’hypothèse où l’enquête conclut à votre responsabilité, votre indemnisation dépend directement d’une Garantie du conducteur. En effet, la responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à l’autre conducteur. En revanche, elle ne compense pas vos propres préjudices. Cependant, la garantie corporelle du conducteur peut prendre en charge vos séquelles. La Garantie s’appliquera selon les termes prévus au contrat. Il est donc essentiel de prendre connaissance des conditions générales et particulières afin de connaitre les modalités d’indemnisation d’un conducteur responsable d’un accident. Agissez vite : les délais de déclaration sont stricts.

Remarques de l'Association concernant l'accident responsable : quelle indemnisation pour un conducteur responsable ?

En cas d'accident responsable, l'indemnisation du conducteur est réduite ou exclue. A moins de posséder une Garantie corporelle du conducteur. Et même ainsi, la réparation du préjudice se fera selon les conditions contractuelles. Aussi, en cas de doute, il est préférable de s'adresser à un avocat qui pourra dispenser les conseils essentiels sur les possibilités d'indemnisation.