Refuser l’offre de l’assurance

Questions concernant refuser l’offre de l’assurance suite à un accident corporel

Essentiel à retenir sur refuser l'offre de l'assurance suite à un accident corporel

1.Comprendre la portée de l’offre d’indemnisation.
Peut-on refuser l'offre de l'assurance suite à un accident corporel ? L’assureur formule en effet une offre après l’expertise médicale et la consolidation. L’offre d'indemnisation reste souvent minimale. Elle ne couvre pas toujours l’ensemble des préjudices. Dès lors, il faut analyser chaque poste de préjudice avant d’accepter.

2.Identifier les préjudices oubliés ou sous-évalués.
La proposition d'indemnisation peut omettre certains postes, pertes de gains professionnels, tierce personne etc. Elle peut aussi sous-évaluer le montant d'indemnisation des postes de préjudices actuels et/ou futurs. Par conséquent, il faut vérifier la conformité avec la nomenclature Dintilhac.

3.Contester l’offre de manière argumentée.
Vous pouvez refuser l’offre de l'assurance si elle ne reflète pas votre situation réelle. Vous pouvez également demander une réévaluation médico-légale, un complément d’expertise ou la prise en compte d’éléments nouveaux. Ce refus oblige l’assureur à revoir son analyse ou à ouvrir une nouvelle négociation.

4.Consolidation.
Refuser l'offre d'indemnisation n'a de sens qu'une fois la consolidation acquise. Avant ce stade, toute proposition d'indemnisation ne peut être que provisionnelle. C'est-à-dire révisable. Il est toutefois possible de demander un complément d'indemnité provisionnelle si celle-ci semble insuffisante.

5.S’appuyer sur l’expertise d’un avocat en dommage corporel.
L’avocat contrôle l’offre, identifie les manques et défend vos intérêts. Il négocie avec l’assureur, prépare la stratégie probatoire et accompagne la procédure. Grâce à lui, vous sécurisez vos droits et maximisez votre indemnisation. En cas de désaccord persistant, il est possible d'engager une action devant le tribunal compétent. Cette démarche permet de faire trancher le litige et d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice.

Question 1 Refuser l’offre de l’assurance suite à un accident de parapente

Lors d’un baptême en parapente, le décollage a échoué et une chute de plusieurs mètres s’est produite. Le moniteur n’a pas été blessé. En revanche, j’ai subi plusieurs opérations pour une fracture ouverte complexe du pied, avec greffe osseuse. Je suis encore en cours de consolidation et je ressens des préjudices physiques et moraux importants. Je suis perdu dans les démarches pour obtenir une indemnisation. Quels conseils pouvez-vous me donner et pourrai-je refuser l’offre de l’assurance le moment venu ?

Réponse d’un avocat.

Vous faites face à des séquelles lourdes. Dans ce contexte, je vous conseille d’agir étape par étape. Tout d’abord, il faut déclarer l’accident à l’assureur compétent et obtenir une expertise médicale cnotradictoire. Cette expertise constitue le socle de votre indemnisation. Auparavant, vous devez constituer votre dossier médical et réunir tous les justificatifs liés à vos soins, à vos pertes de revenus et à votre vie quotidienne. Ces documents seront nécessaires lors de l’examen médical. Ils participent pleinement à l’évaluation de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac.

L’assureur formulera une offre après la consolidation. Vous pourrez la refuser si elle ne couvre pas l’intégralité de vos dommages. Ce refus reste fréquent en cas de blessures graves. Dans ce cas, il conviendra d’engager une négociation argumentée ou saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation complète.

Le rôle de l’avocat en dommage corporel consiste à défendre vos intérêts, à contrôler l’expertise, à chiffrer vos préjudices et à vérifier la conformité de l’offre. Grâce à cet accompagnement, vous avancez avec une stratégie claire et vous sécurisez vos droits.

Question 2 Comment procéder pour refuser l’offre de l’assureur après un accident de la route ?

Suite à un accident de la route causé par un tiers, j’ai subi une opération. J’ai eu une première expertise médicale qui n’a pas pu conclure, car j’attendais encore la deuxième opération. Suite à cette opération, j’ai dû relancer à plusieurs reprises l’assurance pour actualiser l’expertise médicale, j’ai même dû moi-même faire les recherches parce que le médecin censé faire la nouvelle expertise n’exerçait plus.

J’ai réussi à avoir une nouvelle expertise que j’ai plutôt mal vécue étant donné le peu de considération du médecin expert pour mon dossier. Quatre mois plus tard, je reçois une proposition d’indemnisation de l’assurance que je souhaite refuser. Comment procéder pour refuser l’offre de l’assurance ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, vous êtes libre de refuser l’offre de l’assureur. En effet, une proposition d’indemnisation n’a aucune valeur contraignante tant que vous ne signez rien. Dès lors, vous pouvez notifier votre refus par écrit. Indiquez clairement votre désaccord. L’essentiel est en effet de négocier une nouvelle indemnisation plus favorable. Exercice parfois complexe sans l’aide d’un avocat.

Si nécessaire, demandez alors une expertise médicale contradictoire avec un médecin conseil indépendant. L’aide d’un avocat rééquilibrera le débat. Vous recevrez ensuite une nouvelle offre d’indemnisation que vous pourrez discuter. À défaut d’entente, vous pourrez saisir le juge pour faire désigner un expert judiciaire.

Dans toutes ces démarches, je ne vous cache pas que l’accompagnement d’un avocat est gage de succès. Celui-ci en effet maitrise les modalités d’indemnisation du préjudice. En outre, il procèdera lui-même au chiffrage du préjudice.

Remarques de l'Association concernant refuser l'offre de l'assurance suite à un accident corporel

Pour refuser l'offre de l'assurance après un accident corporel nécessite souvent l'assistance d'un avocat. Celui-ci en effet est un professionnel de la négociation de l'indemnisation des préjudices. En outre, il peut également assister la victime dès le début de l'a procédure afin d'accompagner celle-ci tout au long de la démarche.

Voir sur le site principal AVF Peut-on refuser l’offre de l’assurance ?