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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
Essentiel à retenir sur les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
1.Définition des préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe.
Les préjudices extrapatrimoniaux del a victime directe regroupent les atteintes non économiques que suubit la victime. Ils traduisent les souffrances physiques, les atteintes psychologiques, la perte de qualité de vie ou encore l’impact sur la vie personnelle. Ils ne concernent ni les pertes de revenus ni les dépenses, mais uniquement les atteintes à la personne.
2.Référence à la Nomenclature Dintilhac.
La Nomenclature Dintilhac classe ces préjudices en deux périodes :
• Avant consolidation : souffrances endurées (SE), déficit fonctionnel temporaire (DFT), préjudice esthétique temporaire.
• Après consolidation : déficit fonctionnel permanent (DFP), préjudice esthétique permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice permanent exceptionnel, préjudice d’adaptation ou de modification des projets de vie.
3.Rôle de l’expertise médicale.
L’expertise médicale évalue chaque poste de préjudice de façon précise. L’expert décrit l’évolution des douleurs, les limitations fonctionnelles, les séquelles, l’impact psychologique et la manière dont la victime doit adapter sa vie. Ses conclusions déterminent les taux, les cotations et les descriptions nécessaires au chiffrage.
4.Méthode de valorisation et barèmes indicatifs.
L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe s’appuie sur les conclusions médicales. Les assureurs se fondent sur des barèmes (Référentiel Mornet) pour calculer les montants d'indemnisation. Ceux-ci varien en fonction de l’âge, l’intensité des atteintes, leur caractère temporaire ou permanent et le retentissement réel sur la vie quotidienne.
5.Importance de l’accompagnement juridique.
L’avocat en dommage corporel veille à la cohérence entre l’expertise et la réalité vécue par la victime. Il favorise la juste valorisation des préjudices extrapatrimoniaux. Il peut demander une contre-expertise, rédigera la réclamation indemnitaire, négociera l'indemnisation avec l'assureur. Dans la plupart des situations, il agit conjointement avec un médecin expert de recours.
Question 1 Calcul des préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe après un accident de l aroute
Je suis passager dans une voiture impliquée dans un accident de la route. J’ai subi des lésions cervicales et je suis toujours en arrêt de travail. Je suis auto-entrepreneur dans le bâtiment, donc je ne peux plus exercer et je n’ai plus aucun revenu depuis l’accident. L’assureur du conducteur me propose une provision de 1 500 €, que je juge insuffisante. Dois-je accepter cette somme et demander une provision complémentaire, ou refuser et la contester ? À quel moment indemnise-t-on les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez encaisser la provision sans reconnaître que son montant est suffisant. La provision n’a qu’un objectif : vous permettre de faire face aux besoins urgents liés à l’accident. Elle n’a aucune incidence sur l’évaluation finale de vos préjudices.
Ensuite, vous pouvez parfaitement demander une provision complémentaire, surtout si vous êtes sans revenu. En tant que passager, vous bénéficiez de la loi Badinter, ce qui facilite l’obtention de provisions « suffisantes ». Votre statut d’auto-entrepreneur et votre incapacité à travailler justifient un complément, notamment au titre des pertes de gains professionnels actuels (PGPA).
Inutile de refuser la première provision : il est plus stratégique de l’accepter puis d’exiger un complément en fournissant les justificatifs de votre absence totale de revenus.
Les préjudices extrapatrimoniaux (douleurs, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, etc.) se calculent après l’expertise médicale. D’abord pour la période temporaire, puis de manière définitive à la consolidation. L’expertise est donc l’étape clé pour chiffrer ces postes.
En résumé : encaissez, demandez un complément, faites encadrer l’expertise par un avocat et un médecin-conseil pour obtenir l’indemnisation complète de vos préjudices.
Remarques de l'Association concernant les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
Les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe font l'objet d'un calcul après la consolidation. L'expertise médicale est alors indispensable à leur évaluation par un médecin expert d'assurances. C'est pourquoi nous conseillons vivement l'assistance d'un médecin conseil de victime et d'un avocat lors de cet examen médical.Voir sur le site principal AVF Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels