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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant les complications après opération du canal carpien
Essentiel à retenir sur les complications après opération du canal carpien
1.Complications après opération canal carpien.
Certaines complications après opération du canal carpien peuvent parfois survenir. Elles se manifestent parfois par des douleurs persistantes, une perte de sensibilité, une diminution de la force dans la main, une algodystrophie ou une atteinte nerveuse comme une lésion du nerf médian. Dans certains cas, les symptômes initiaux réapparaissent, signe d’un échec ou d’une récidive du syndrome. Ces séquelles ne traduisent pas toujours une faute médicale.
2.Erreur chirurgicale, aléa thérapeutique.
Il faut distinguer l’erreur chirurgicale de l’aléa thérapeutique. L’erreur résulte d’un geste inadapté, d’une technique fautive ou une négligence du chirurgien. L’aléa, au contraire, correspond à une complication imprévisible, survenue malgré un acte réalisé dans les règles de l’art. Cette distinction est essentielle pour déterminer si la responsabilité du professionnel peut être engagée.
3.En cas de faute médicale.
Lorsqu’une faute est reconnue, le chirurgien ou son assureur doit indemniser la victime. La démonstration d’une erreur technique ou d’un manquement aux bonnes pratiques repose généralement sur une expertise médicale. C’est cette expertise qui permet d’établir la responsabilité médicale.
4.Indemnisation de l'ONIAM.
En revanche, en l'absence d'une faute mais si la victime subit un dommage grave et anormal, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut prendre en charge l'indemnisation. Cette procédure amiable et gratuite concerne les aléas thérapeutiques graves entraînant, par exemple, un taux d'AIPP supérieur à 24%.
5.Procédure d'indemnisation CCI CRCI.
La procédure d'indemnissation suite aux complications après opération du canal carpien consiste à saisir la CCI CRCI. En effet, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation permet de déterminer si le dommage relève d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Selon les conclusions, elle oriente la victime vers l’assureur du professionnel ou vers l’ONIAM. L’accompagnement d’un avocat en droit médical reste un atout indéniable pour défendre efficacement les droits de la victime.
Question 1 Quelle procédure d’indemnisation pour des complications après opération du canal carpien ?
J’ai été opérée du canal carpien à la main gauche dans une clinique. Depuis l’intervention, je ressens de fortes douleurs et mon EMG, réalisé par un neurologue, montre une aggravation de mon état. Je ne travaille pas actuellement et je n’ai pas eu six mois d’arrêt de travail. J’ai demandé mon dossier médical, mais je ne sais pas comment faire pour obtenir une indemnisation. Que faut-il faire en cas de complications après une opération du canal carpien puor obtenir une indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation mérite en effet une analyse médicale précise. Vous avez bien fait de demander votre dossier médical. C’est la première étape pour comprendre ce qui s’est passé pendant l’opération du canal carpien.
Il faudrait toutefois l’avis d’un médecin conseil compétent en réparation du dommage corporel. Ceci permettrait de déterminer si les complications que vous subissez proviennent d’une erreur chirurgicale ou d’un aléa thérapeutique. Si une faute du chirurgien est établie (geste inadapté, atteinte nerveuse évitable, erreur technique), vous pourrez demander une indemnisation auprès de l’assurance du praticien.
En revanche, si aucune faute n’est retenue, mais que votre dommage est anormal et grave, l’indemnisation pourra être sollicitée auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Contrairement à une idée reçue, l’absence de six mois d’arrêt de travail n’exclut pas une saisine de la CCI. En effet, les critères de recevabilité de la CCI font référence à 6 mois d’ITT mais aussi à 6 mois de DFT en classe 3. Si tel est le cas, la CCI pourra se déclarer compétente et examiner votre demande.
Ensuite, elle pourra organiser une expertise médicale gratuite et décider si votre cas relève d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour constituer le dossier, défendre vos droits et évaluer le montant de votre préjudice.
Remarques de l'Association concernant les complications après opération du canal carpien
L'indemnisation des complications après l'opration du canal carpien n'est pas automatique. Il faut démontrer l'existence d'une erreur médicale ou à défaut, un accident médical non fautif. Dans les cas de doute concernant les circonstances, il est aussi possible de demander l'avis d'un médecin conseil. Ou encore de consulter un avocat en droit médical pour connaitre les chances d'aboutissement d'une saisine de la CCI CRCI.