L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant l’accident de trottinette sans tiers
Essentiel à retenir sur l'accident de trottinette sans tiers
1.Absence de tiers responsable.
Lors d’un accident de trottinette sans tiers, aucune assurance adverse ne prend en charge le préjudice corporel. Ainsi, en cas de blessures et séquelles, la seule possibilité d'obtenir réparation est une assurance individuelle corporelle.
2.Trottinette électrique ou non.
La qualification du véhicule importe peu : qu’il s’agisse d’une trottinette électrique ou mécanique, l’absence de tiers responsable conduit à la même difficulté d’indemnisation.
3.Garantie du conducteur.
Ainsi, l'accident de trottinette sans tiers peut donner droit à une indemnisation du préjudice par une Garantie du conducteur. C'est le cas s'il est question d'une trottinette électrique. Contrat spécifique ou rattaché à une assurance auto qui peut couvrir les dommages corporels du conducteur, sous réserve des conditions du contrat.
4.Garantie accident de la vie (GAV).
S'il est question d'une trottinette sans moteur, la victime peut solliciter une indemnisation par sa Garantie accident de la vie, si elle en a souscrit une. Cette garantie prévoit une prise en charge des préjudices liés aux accidents de la vie courante, dont les chutes de trottinette.
5.Rôle de l’avocat.
Un avocat en réparation du dommage corporel aide à analyser les contrats, identifier les garanties mobilisables et négocier le montant de l’indemnisation. Son intervention permet d’éviter les refus injustifiés ou les offres insuffisantes des assureurs.
Question 1 Indemnisation d’un accident de trottinette sans tiers par une Garantie du conducteur
Mon père a chuté tout seul sur la voie publique alors qu’il circulait en trottinette électrique. Il a eu une fracture du plteau tibial ainsi qu’un traumatisme crânien. En effet, il ne portait aucun casque. Il a récupéré depuis quelque temps mais est toujours en arrêt de travail. L’assurance Garantie du conducteur refuse pur le moment de lui verser une provision et dit attendre la consolidation de son état de santé. Pour le moment, il n’y a eu aucune expertise médicale, est-ce normal ? Mon père a donc besoin d’aide et de conseils pour savoir comment se déroule l’indemnisation d’un accident de trottinette sans tiers.
Réponse d’un avocat.
Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur et la loi Badinter a vocation à s’appliquer. Toutefois, ici, votre père a été victime d’un accident de trottinette sans tiers. Dans ce cas, seule la Garantie du conducteur peut ouvrir droit à indemnisation. L’assurance ne met donc pas en cause un responsable, mais examine directement les droits de votre père selon le contrats souscrit.
Le refus de verser une provision immédiate est une pratique fréquente. Les compagnies d’assurances attendent souvent la consolidation médicale pour vérifier le taux d’AIPP. Car en effet, la plupart des indemnisations contractuelles nécessitent d’atteindre un seuil d’intervention AIPP pour l’indemnisation du préjudice.
L’absence d’expertise à ce stade n’est pas anormale. Mais il est important de la provoquer rapidement pour faire constater les séquelles, notamment la fracture du plateau tibial et le traumatisme crânien. Ces lésions entraînent souvent des répercussions fonctionnelles et professionnelles qu’il convient de faire reconnaître.
Ensuite, en fonction des termes du contrat, votre père pourra prétendre à l’indemnisation de son préjudice parmi lesquels, les pertes de revenus, souffrances endurées, tierce personne, DFT, AIPP, etc. Si nécessaire, un avocat en dommage corporel pourra l’accompagner à chaque étape, de l’expertise médicale jusqu’à la négociation avec l’assureur.
Remarques de l'Association concernant l'accident de trottinette sans tiers
En cas de dommage corporel grave suite à un accident de trottinette sans tiers, nous conseillons vivement de consulter un avocat de victime. Il aidera à vérifier les circonstances de survenue de l'accident et le cadre d'indemnisation selon qu'il s'agit d'une trottinette électrique ou non.