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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AVF.
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Questions concernant un décès après un accident de la vie
Essentiel à retenir sur un décès après un accident de la vie
1. Indemnisation en cas d’accident de la vie.
En cas de décès après un accident de la vie, accident domestique, sportif, les proches peuvent obtenir réparation. L’indemnisation dépend de la responsabilité d’un tiers ou, à défaut, d’un contrat de Garantie Accident de la Vie (GAV) souscrit par la victime.
2. Droits des ayants droit.
Les ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) peuvent engager une procédure pour obtenir réparation de leurs préjudices. La demande se fait soit auprès de l’assureur responsable, soit auprès de l’assureur GAV, soit devant une juridiction civile.
3. Préjudice moral.
Chaque proche direct peut obtenir une indemnité au titre du préjudice d’affection. Ce montant varie selon le lien de parenté avec le défunt. Les frères, sœurs ou proches non familiaux peuvent parfois également y prétendre.
4. Préjudice économique.
Si le défunt contribuait aux revenus du foyer, le conjoint et les enfants peuvent réclamer une indemnisation pour la perte de soutien financier. Ce préjudice est évalué à partir des revenus passés et des besoins futurs de la famille.
5. Frais liés au décès.
Les frais d’obsèques en cas de décès après un accident de la vie, frais de sépulture et éventuellement de rapatriement sont indemnisables. Les justificatifs doivent être produits. Ces frais viennent s’ajouter aux autres postes de préjudice indemnisables selon la nomenclature Dintilhac.
Question 1 Indemnisation des ayants droit en cas de décès après un accident de la vie
Mon mari est décédé à la suite d’un accident de la vie courante. Il a fait une chute dans notre jardin et a subi un traumatisme crânien. Quelques heures plus tard, il est décédé. Nous avions souscrit une Garantie Accident de la Vie. Je voudrais savoir quels préjudices sont indemnisés et à quelle indemnisation je peux prétendre. Mon mari était artisan et je ne travaillais pas, sauf pour l’aider ponctuellement. Comment se passe l’indemnisation en cas de décès suite à un accident de la vie ?
Réponse d’un avocat.
En cas de décès lié à un accident de la vie, la Garantie Accident de la Vie peut intervenir. Elle couvre les postes de préjudice des ayants droit.
D’abord, vos frais d’obsèques et les dépenses liées au décès sont indemnisés. Vous devez fournir les justificatifs.
Ensuite, vous pouvez obtenir une indemnisation pour votre préjudice moral. Il s’agit de la souffrance liée à la perte de votre mari. Elle concerne chacun des ayants droit, conjoint, enfant, parent, frère et soeur.
Puis, il existe le préjudice économique. Vous aviez perdu le soutien financier de votre mari qui était artisan. Vous pouvez réclamer la perte de revenus et de soutien pour vous et pour vos enfants le cas échéant.
L’indemnisation en cas de décès suite à un accident de la vie nécessite d’établir un lien entre le décès et l’accident. L’assurance peut vouloir vérifier que le décès est bien consécutif au traumatisme crânien. Il arrive en effet que certains compagnies demandent le dossier médical complet de la victime directe. Ainsi, il est utile de vous faire assister par un avocat afin de vérifier que l’indemnisation proposée par l’assureur correspond réellement à vos droits.
Remarques de l'Association concernant un décès après un accident de la vie
L'indemnisation d'un décès suite à un accident de la vie dépend des circonstances. Par ailleurs, le calcul du préjudice économique est parfois complexe à réaliser pour les proches du défunt. C'est pourquoi, l'intervention d'un avocat en dommage corporel sera une aide appréciable pour prendre en charge la négociation avec l'assurance.