Expertise médicale, éviter les pièges

Questions concernant l’expertise médicale, éviter les pièges

Essentiel à retenir sur l'expertise médicale, éviter les pièges

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1.Préparer l’expertise médicale.
Bien se préparer à l'expertise médicale pour éviter les pièges est capital pour l'indemnisation du préjudice. Vous rassemblez vos documents médicaux : comptes rendus, radios, arrêts de travail et certificats. Vous notez vos douleurs, vos gênes et les conséquences sur votre vie quotidienne. Vous arrivez à l’expertise avec un dossier complet. Cela évite les oublis et les imprécisions.

2.Éviter les pièges de l’expert de l’assureur.
Le médecin expert d'assurances défend les intérêts de l’assureur. Le risque est qu'il minimise les séquelles, les douleurs ou les conséquences personnelles et professionnelles. Il ne faut rien signer le jour de l’expertise. Vous refusez toute pression. Vous aurez droit ensuite aux conclusions écrites dans un rapport d'expertise.

3.Faire intervenir un médecin expert de recours.
Pour se préparer à l'expertise, éviter les pièges, faites vous assister par un médecin expert indépendant. Il défend vos intérêts. Il assiste à l’expertise, pose les bonnes questions et rectifie les omissions. Il joue un rôle clé pour obtenir une évaluation juste de vos séquelles et de vos préjudices.

4.Comprendre la consolidation.
La consolidation marque la stabilisation de votre état. Vous ne guérissez pas totalement, mais votre situation ne doit plus évoluer de façon significative. Cette date déclenche l’évaluation définitive de vos préjudices. Vous contestez une consolidation prématurée si vous subissez encore des soins actifs ou des aggravations. 

5.Sécuriser l’indemnisation avec un avocat.
Dès le début de la procédure, consulter un avocat en dommage corporel. Il pourra vous accompagner, vous orienter vers un médecin-conseil, vérifier la proposition d’indemnisation. Il procèdera au chiffrage du préjudice qu'il négociera directement avec l’assureur. Cela permet d’éviter une indemnisation insuffisante ou incomplète.

Question 1 Comment se préparer à l’expertise médicale pour éviter les pièges après un accident de la route ?

Victime d’un accident de la route en tort, je suis indemnisé au titre de la garantie conducteur. Une première expertise a eu lieu. Le médecin expert a demandé l’avis d’un sapiteur orthopédiste. J’ai reçu le rapport complémentaire, mais ses conclusions ne correspondent pas à mes examens (scanner, scintigraphie). Ils attribuent mes douleurs à l’anxiété, ce que je conteste. Mon AIPP est fixée à 5 %. De plus, mon dossier médical reçu est incomplet, car il manque certains bilans. Puis-je contester cette expertise et quels sont les conseils pour éviter les pièges lors d’une expertise médicale ?

Réponse d’un avocat.

En effet, vous pouvez contester cette expertise. Vous exercez ce droit dès que le rapport comporte des incohérences ou des omissions. Ici, les conclusions qui s’opposent à vos examens d’imagerie constituent un motif sérieux. Commencez par récupérer le dossier médical dans sa totalité, notamment les bilans manquants. L’assureur et le médecin expert doivent en avoir connaissance.

Ensuite, sollicitez une contre-expertise amiable. Un médecin expert de recours sera nécessaire. Il défendra vos intérêts et sera présent à l’expertise médicale pour éviter les pièges. Il analysera votre dossier, confronte les imageries aux conclusions contestées et rédige un avis argumenté. Cela renforce votre position.

Par ailleurs, vous évitez les pièges habituels. Vous ne devez pas minimiser vos douleurs. Vous devez au contraire décrire précisément votre quotidien. De même, ne vous laissez pas impressionner le jour de l’expertise. Exprimez-vous clairement et insistant sur les points importants. Notamment ceux qui émaillent votre quotidien auquel le médecin expert n’a pas accès.

Enfin, la présence d’un avocat est un véritable atout pour mener à bien la procédure. Il contrôle la régularité de l’expertise, fait corriger les erreurs et sollicite une nouvelle évaluation médico-légale si nécessaire. Il intervient aussi pour obtenir une indemnisation cohérente avec votre état réel. Cela vous permet d’éviter une appréciation incomplète ou biaisée de votre préjudice.

Question 2 Comment éviter les pièges lors d’une expertise médicale contradictoire ?

J’ai été victime d’un accident de la route en me rendant à mon travail. Le conducteur en cause n’a pas respecté un stop. J’ai été blessé. Mon assureur a demandé une expertise médicale. Elle semblait bien se dérouler. Pourtant, le rapport d’expertise que je viens de recevoir est très différent des propos tenus lors de l’examen. L’expert a ignoré certains de mes préjudices. Je souhaite être accompagné pour éviter les pièges lors d’une expertise médicale contradictoire et faire valoir mes droits.

Réponse par un avocat.

Votre situation est fréquente dans les dossiers de dommage corporel. Après un accident de la route, l’expertise médicale constitue un moment clé. Elle conditionne l’indemnisation finale. Cependant, l’expertise que diligente un assureur n’est pas souvent favorable à la victime.

En premier lieu, vous avez le droit de contester le rapport. Un rapport d’expertise qui ne reflète pas l’examen clinique ou qui omet des préjudices doit être remis en cause. Pour cela, il existe l’expertise amiable contradictoire.

En second lieu, vous ne devez pas affronter seul une nouvelle expertise. Un avocat peut vous assister, vous orienter vers un médecin conseil. Il préparera l’examen, relira votre dossier médical, identifiera les postes de préjudices qui font défaut, et vous accompagnera le jour de l’expertise. Le rôle du médecin conseil vous permettra de bien préarer l’expertise médicale et d’éviter les pièges.

Par la suite, l’avocat procèdera au chiffrage de votre préjudice puis en négociera le montant directement auprès de l’assureur.

En conclusion, votre dossier nécessite une reprise méthodique. Je vous recommande donc de consulter un avocat en dommage corporel. Cela permettra de contester le rapport, de préparer l’expertise contradictoire et de sécuriser votre indemnisation. Cette démarche évitera les pièges et garantira la prise en compte de l’intégralité de vos préjudices.

Remarques de l'Association concernant l'expertise médicale, éviter les pièges

Il est nécessaire de bien préparer l'expertise pour éviter les pièges, particulièrement à la consolidation. Bien se préparer implique la rédaction des doléances, la consultation d'un avocat fin qu'il aide à choisir un médecin conseil pour le jour de l'expertise. 

Voir sur le site principal AVF Expertise médicale : comment éviter les pièges ?